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mercredi de 18h00 à 20h00

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mercredi de 18h00 à 20h00

Bulletin Municipal

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Le Plan d’Occupation des Sols


  • Le P.O.S., qu’est-ce que c’est ?

Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), est un document de planification du développement communal qui définit le droit des sols.
Cet outil pour la planification permet aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé . . .  ;.Il est élaboré par la Commune, avec l’aide d’un bureau d’études et des Services de l’Etat (Équipement).
Il constitue un droit adapté à la réalité locale de la Commune et se substitue, après approbation, au Règlement National d’Urbanisme.
 

  • Ses objectifs :

Située dans le bassin d’habitat de Clermont-Ferrand, Saint-Sandoux doit désormais faire face à une pression croissante de l’ urbanisation consécutive à la densification résidentielle de la vallée de la Veyre.
Face à cette pression, la Commune a souhaité se doter d’ un Plan d’Occupation des Sols, afin de répondre à trois objectifs principaux :

- Prévenir les conflits entre la fonction agricole et la fonction résidentielle ;
- Préserver l’équilibre entre paysage, économie agricole et développement résidentiel, dans une perspective globale de la qualité ;
- Préserver le caractère rural de la Commune.
 

  •  Le document graphique :

Il s’agit d’un document présenté sous la forme d’une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones. Il existe deux catégories de zones :

- Les zones urbaines, dites U, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.

 - Les zones naturelles, dites N, équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages,
définies réglementairement comme étant constituées des zones :

NA : zone d’urbanisation future
NB : zone urbanisée de fait, qu’il n’est pas prévu de renforcer
NC : zone agricole
ND : zone protégée
 


MODIFICATION N°2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 
 
_________________

 

La modification n°2 du Plan d’occupation des sols a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance en date du 30 août 2011.

Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Saint-Sandoux aux jours et heures d’ouverture au public.

Vous pouvez consulter le règlement d’urbanisme sur le document PDF ci-joint.
 

 
 


 


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