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63450 SAINT-SANDOUX
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PLU (Plan Local d’urbanisme)


Tous les documents administratifs relatifs à la modification du POS en PLU sont téléchargeables en format Pdf ci-dessous.

COMMUNE DE SAINT-SANDOUX
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 

 
L’approbation du P.L.U par la délibération N°31/2016 en date du 31 mai 2016 a été invalidée par le contrôle de légalité des services de la préfecture.
Suite aux modifications apportées, le nouveau plan local d’urbanisme de SAINT-SANDOUX a été approuvé par délibération N° 58/2016 en date du 20 septembre 2016 qui annule et remplace la délibération N°31/2016 du 31 mai 2016.
 
Cette délibération sera affichée à la porte de la mairie du 22 septembre 2016 au 24 octobre 2016
 
Le dossier de plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public :

  • à la mairie de Saint-Sandoux, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • sur le site de la mairie,
  • à la préfecture du Puy-de-Dôme

Cliquez-ici pour télécharger le PLU complet
 


Pièces administratives:

Délibération et approbation du PLU
(Delib_58_Approbation_PLU.pdf)
PLAN LOCAL D’URBANISME COMPLET
(21StSandouxDiagnosticVsWeb.pdf)
Annonce La Montagne du 03/06/2016 approbation PLU
(160603_La_Montagne_article_appr_PLU.pdf)
Délibération approbation PLU du 31/05/2016
(Delib_31_PLU.pdf)
Certificat préalable de concertation du 29/01/16
(160129_Certificat_du_maire.pdf)
Annonce légale Le Semeur 29/01/2016
(Article_Le_Semeur_29_01_16.pdf)
Annonce légale La Montagne 02/02/2016
(Annonce_PLU_LA_MONTAGNE_02_02_16.pdf)
Certificat d’affichage arrêté enquête publique
(160324_PLU_certificat_d_affichage.pdf)
Annonce légale Le Semeur du 26/02/2016 enquête publique PLU
(Le_Semeur_annonce_legale_PLU.pdf)
Annonce légale La Montagne du 23/02/2016 enquête publique PLU
(160223_Article_La_Montagne_PLU-2.pdf)
Annonce légale La Montagne du 23/02/2016 enquête publique PLU
(160223_Article_La_Montagne_PLU.pdf)
Désignation des commissaires enquêteurs
(151113_TA_Designation_comm_enqueteur.pdf)
Arrêté N° 084 151231 Enquête publique PLU
(ARRERE_84_151229_PLU.pdf)
Délibération du 29/09/2015 Arrêt projet révision POS en PLU
(Delib_53_PLU_29_sept_15.pdf)
Séance du conseil municipal du 23/10/2014
(Seance_du_23_oct_2014.pdf)
Délibération du 18/02/2014 PLU Maîtrise d’oeuvre bureau d’études
(Delib_PLU_140218-21052014155546.pdf)
La Montagne du 11/02/2013 article PLU
(130211_La_Montagne_article_PLU.pdf)
Délibération du 13/11/2012
(121113_Delib_83_PLUavec_visa_pref.pdf)

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